Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu en préfecture le 17/11/2022 == = <= Publié le 14/411 202.2 E E S ID : 064-200067254-20221117-AR_192-AU PA PYRENE Communauté d'Agglomération Le Président de la Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées, Vu le...
More
Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu en préfecture le 17/11/2022 == = <= Publié le 14/411 202.2 E E S ID : 064-200067254-20221117-AR_192-AU PA PYRENE Communauté d'Agglomération Le Président de la Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-10 ; Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020, reçue en préfecture le 16 juillet suivant concernant la délégation de compétence au président de la communauté d’agglomération par le conseil communautaire ; Vu l'arrêté du président du 24 juin 2021, reçu en préfecture le 5 juillet suivant, attribuant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Louis PERES, vice-Président ; Considérant que par Bail Emphytéotique Administratif en date des 22 et 23 décembre 2021, la Ville de Pau a mis à disposition de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées cinq biens bâtis situés quartier du Hédas à Pau ; Considérant que la Ciutat (la cité, e
Less
