AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL et MODIFICATION PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Le public est informé qu’en application de l’arrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique...
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL et MODIFICATION PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Le public est informé qu’en application de l’arrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9h00) au vendredi 25 novembre 2022 (17h00) inclus. L’autorité responsable des projets est la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme et de documents d’urbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à l’Hôtel de France – Place Royale – BP 547 – 64010 Pau Cedex. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de la Mission PLUi (tél. : 05 59 80 74 81). Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces énumérées à l’article R. 123-8 du code de l’environnement et notamment le projet de modification n°2 du PLUi et le projet de modification des périmètres déli
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