CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 30 JUIN 2022 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Rapporteur : François BAYROU Prend acte N° 2 - Compte-rendu des...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 30 JUIN 2022 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Rapporteur : François BAYROU Prend acte N° 2 - Compte-rendu des décisions du Bureau du 30 juin 2022. Rapporteur : François BAYROU Prend acte N° 3 - Résiliation amiable du protocole d'accord signé avec la société Counterpointe Sports Group Rapporteur : Jean-Louis PERES Adopté. N° 4 - Délégation de compétences au bureau en application de l'article L.5211-10 du CGCT Rapporteur : Jean-Louis PERES Adopté. N° 5 - Modification du règlement intérieur de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées Rapporteur : Jean-Louis PERES Adopté. N° 6 - Lac d'Aressy : acquisitions de parcelles en vue de la création d'un cheminement et de renaturation du site Rapporteur : Jean-Louis PERES Adopté. N° 7 - Bizanos : acquisition de l'emplacement réservé BIZ n°24 destiné à la création d'une liaison douce reliant Pau a
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