Pau, le 4 février 2022 Séance du Conseil communautaire du 10 février 2022 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 22 novembre 2021 AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR M. LE PRÉSIDENT N° 1 Compte-rendu des décisions prises...
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Pau, le 4 février 2022 Séance du Conseil communautaire du 10 février 2022 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 22 novembre 2021 AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR M. LE PRÉSIDENT N° 1 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Rapporteur : M. BAYROU N° 2 Compte-rendu des décisions du Bureau du 16 décembre 2021 Rapporteur : M. BAYROU ADMINISTRATION - FINANCES N° 3 Compte-rendu des réponses apportées aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes Rapporteur : M. PERES FINANCES N° 4 Révision libre de l’attribution de compensation. Rapporteur : M. PERES N° 5 Garantie Agence France Locale Rapporteur : M. PERES AFFAIRES FONCIÈRES N° 6 EPFL Béarn Pyrénées : rachat auprès de l'EPFL d'un terrain sis à Artigueloutan (Capdevieille) Rapporteur : M. PERES N° 7 ZAE LONSTECHNORD : retrait de la délibération n°12 du 29 juin 2021 portant cession du lot n°9 à M. Benoît LALANNE Rap
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