4 2 6 Perimetre OAP

Capitale durable Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 4. réglement 4.2 Règlement graphique  4.2.6 Plan des périmètres des orientations d’aménagement et de programmation Règlement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par le Conseil communautaire du... More

Capitale durable Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 4. réglement 4.2 Règlement graphique  4.2.6 Plan des périmètres des orientations d’aménagement et de programmation Règlement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par le Conseil communautaire du 19 décembre 2019 Less