Envoyé en préfecture le 06/09/2022 YILLE DE Reçu en préfecture le 06/09/2022 affiché le DIONN <= =< D LU ID : 064-216404459-20220901-AR_184-AU Le Maire de la Ville de Pau, Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-22 (5°) ; Vu la...
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Envoyé en préfecture le 06/09/2022 YILLE DE Reçu en préfecture le 06/09/2022 affiché le DIONN <= =< D LU ID : 064-216404459-20220901-AR_184-AU Le Maire de la Ville de Pau, Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-22 (5°) ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, reçue en préfecture le 16 juillet suivant, concernant les délégations de pouvoir au Maire par le Conseil municipal ; Vu l'arrêté du Maire de Pau en date du 21 juillet 2020, reçu au contrôle de légalité le 22 juillet suivant, attribuant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Louis PERES en sa qualité de premier adjoint au Maire de Pau ; Considérant qu'afin d'organiser l'inauguration de ses nouveaux locaux sis 9 boulevard Lucien Favre à Pau, la S.A.S. AXIONE a sollicité la collectivité, afin que lui soit mis à disposition un espace enherbé, propriété de la commune, jouxtant son bâtiment ; DÉCIDE Article xer: La Ville de Pau met 4 disposition de la S.A.S. AXIONE un espa
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