Pau, le 23 septembre 2022 Séance du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du vendredi 30 septembre 2022 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 30 juin 2022 AFFAIRES PRESENTEES PAR M. LE PRESIDENT N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en...
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Pau, le 23 septembre 2022 Séance du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du vendredi 30 septembre 2022 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 30 juin 2022 AFFAIRES PRESENTEES PAR M. LE PRESIDENT N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collec- tivités Territoriales. Rapporteur : François BAYROU N° 2 - Compte-rendu des décisions du Bureau du 30 juin 2022. Rapporteur : François BAYROU ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES N° 3 - Résiliation amiable du protocole d'accord signé avec la société Counterpointe Sports Group Rapporteur : Jean-Louis PERES N° 4 - Délégation de compétences au bureau en application de l'article L.5211-10 du CGCT Rapporteur : Jean-Louis PERES N° 5 - Modification du règlement intérieur de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées Rapporteur : Jean-Louis PERES AFFAIRES FONCIERES N° 6 - Lac d'Aressy : acquisitions de parcelles en vue de la création d'un cheminement et de renaturation du site Rapporte
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