Aides et indemnités des commerces impactés par les travaux TRAVAUX DE METAMORPHOSE DE L’ENTRÉE EST ET MUTATION DE L'ILOT BATSALLE Commerçants, professions libérales, chefs d’entreprises… Des réponses et des solutions pour vous accompagner pendant les...
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Aides et indemnités des commerces impactés par les travaux TRAVAUX DE METAMORPHOSE DE L’ENTRÉE EST ET MUTATION DE L'ILOT BATSALLE Commerçants, professions libérales, chefs d’entreprises… Des réponses et des solutions pour vous accompagner pendant les travaux ! Dans le cadre des travaux de métamorphose de l'entrée Est de la Ville de Pau et de mutation de l’îlot Batsalle, une Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) a été créée. Cette commission a la charge d’examiner et d’étudier les demandes indemnitaires des entreprises riveraines des travaux (commerçants, artisans, et membres des professions libérales) se situant dans le périmètre stricto-sensu des travaux, qui sont impactées par la gêne occasionnée par ces nouveaux aménagements. Comment ça fonctionne ? Si en raison des travaux : • vous constatez une perte de clientèle qui entraîne une baisse de chiffre d’affaires ; • vous êtes confrontés à des difficultés de paiements : des cotisations, des contributions sociales, des échéances fis
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