Envoyé en préfecture le 26/12/2022 Reçu en préfecture le 26/12/2022 Publié le 27 décembre 2022 ID : 064-216404459-20221223-23__12_22-AR VILLE GE PAU LE MAIRE DE LA VILLE DE PAU Vu les articles L.2122-19, L.2122-20 et R.2122-8 du Code Général des...
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Envoyé en préfecture le 26/12/2022 Reçu en préfecture le 26/12/2022 Publié le 27 décembre 2022 ID : 064-216404459-20221223-23__12_22-AR VILLE GE PAU LE MAIRE DE LA VILLE DE PAU Vu les articles L.2122-19, L.2122-20 et R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées du 17 décembre 2015 actualisant la convention de mutualisation signée avec la Ville de Pau ; Vu les délibérations du conseil municipal du 21 décembre 2015 et 23 mai 2016 actualisant la convention de mutualisation signée avec la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées ; Considérant que Madame Camille PONS CASSOU est Directrice Adjointe de l’Urbanisme- Aménagement-Construction Durable, Monsieur Patrick CHAUVIN est Directeur Développement Durable et Déchets, Monsieur Arnaud BINDER et Directeur Mobilités et espaces publics, Monsieur Thomas ZELLNER est Directeur Habitat, Monsieur VINCENT CANEROT est Directeur Qualité du Cadre
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