A R R Ê T É PRESCRIVANT LA PROCÉDURE DE MISE À JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES (CAPBP) Le président de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), Vu l'article L.5216-5 du...
More
A R R Ê T É PRESCRIVANT LA PROCÉDURE DE MISE À JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES (CAPBP) Le président de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu les articles L.152-7, L.153-60 , R.151-51 et 153-18 du code de l’urbanisme, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; Vu l’arrêté préfectoral n°64-2021-09-16-00006 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques d’inondation de la commune de Lescar ; Vu la notice de présentation ci-annexée ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à une mise à jour du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) afin de modifier les informations relatives au plan de prévention des risques d’inondation de la commune de Lescar ; A R R Ê T E En application des articles L.153-60 du code
Less
