Envoyé en préfecture le 29/09/2022 Reçu en préfecture le 29/09/2022 Affiché le 30/09/2022 ID : 064-200067254-20220928-28_09_22-AR PAU: Communauté d'Agglomération LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Vu l'article L.5211-9 du Code...
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Envoyé en préfecture le 29/09/2022 Reçu en préfecture le 29/09/2022 Affiché le 30/09/2022 ID : 064-200067254-20220928-28_09_22-AR PAU: Communauté d'Agglomération LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 créant la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées à compter du 1° janvier 2017 ; Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées du 17 décembre 2015 actualisant la convention de mutualisation signée avec la Ville de Pau; Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2015 actualisant la convention de mutualisation signée avec la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées ; Considérant que, au sein du Département Qualité Urbaine, Monsieur Alexandre LECOMTE est Directeur du Cycle de l'eau, Monsieur Patrick CHAUVIN est Directeur du Développement Durable et Déchets, Monsieur Arnaud BINDER est Dir
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