Conclusions du Commissaire-Enquêteur Proposition de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (Pyrénées-Atlantiques) _____ CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR André Etchelecou...
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Conclusions du Commissaire-Enquêteur Proposition de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (Pyrénées-Atlantiques) _____ CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR André Etchelecou _____ Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Modification des périmètres des abords (PDA) des monuments historiques Enquête Publique du 24 octobre au 25 novembre 2022 Page 1 sur 4
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