Envoyé en préfecture le 23/08/2022 Reçu en préfecture le 23/08/2022 VILLE BE Affiché le A AÏO8IZZ = = — PAU ID : 064-216404459-20220823-AR_181-AU Le Maire de la Ville de PAU Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-22 (5°); Vu la...
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Envoyé en préfecture le 23/08/2022 Reçu en préfecture le 23/08/2022 VILLE BE Affiché le A AÏO8IZZ = = — PAU ID : 064-216404459-20220823-AR_181-AU Le Maire de la Ville de PAU Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-22 (5°); Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, reçue en préfecture le 16 juillet suivant, concernant les délégations de pouvoir au Maire par le Conseil municipal ; Vu l'arrêté du Maire de Pau en date du 21 juillet 2020, reçu au contrôle de légalité le 22 juillet suivant, attribuant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Louis PERES en sa qualité de premier adjoint au Maire de Pau ; Considérant la mise à disposition des locaux sis 66 rue Montpensier à l’Association des Sourds Malentendants et Amis du Béarn (ASMAB), par convention du 7 août 2020 ; Considérant l'accord de l'Association des Sourds, Malentendants et Amis du Béarn (ASMAB), de Association Valentin HAUY (AVH) et de l'Association de Réadaptation et de Dé
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