4 2 4 Plan Mixite Sociale
by Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Capitale durable Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 4. réglement 4.2 Règlement graphique 4.2.4 Plan des secteurs de renforcement de mixité sociale Règlement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par le Conseil communautaire du 19 décembre 2019