AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION n°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informé qu’en application de l’arrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 (9h00) au mercredi 30 juin 2021 (17h00)...
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION n°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informé qu’en application de l’arrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 (9h00) au mercredi 30 juin 2021 (17h00) inclus. L’autorité responsable du projet est la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme et de documents d’urbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à l’Hôtel de France – Place Royale – BP 547 – 64010 Pau Cedex. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de la Mission PLUi (tél. : 05 59 80 74 82). Le dossier soumis à l’enquête publique comprend : • les pièces administratives incluant notamment le registre d’enquête publique, l’arrêté d’ouverture de l’enquête et les justificatifs des mesures de publicité, l’arrêté du 8 février 2021 prescrivant la modification du PLUi précédant l’enquête publiq
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