Communauté d’Agglomération Pau - Béarn - Pyrénées PLUi RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE CONCLUSIONS Sommaire (14 pages) Page 1 Rappel du contexte et de l’objet de 3 l’enquête 1 - Généralités 3 2 - Objet de l’enquête (Rappel sommaire) 4 2...
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Communauté d’Agglomération Pau - Béarn - Pyrénées PLUi RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE CONCLUSIONS Sommaire (14 pages) Page 1 Rappel du contexte et de l’objet de 3 l’enquête 1 - Généralités 3 2 - Objet de l’enquête (Rappel sommaire) 4 2 Motivations et conclusions 5 1 - Préambule 5 2 - Constats 6 3 - Considérations et motivations 6 4 - Recommandations 13 5 – Conclusions de la commission d’enquête 14
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