PLÉNIÈRE D’INSTALLATION M OT DE P IERRE LAMARD - P RÉSIDENT DU C ODEV Mercredi 18 décembre 2019 - 18 h – Salle du Conseil Siège de Pays de Montbéliard Agglomération Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération, Cher Charles Madame la...
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PLÉNIÈRE D’INSTALLATION M OT DE P IERRE LAMARD - P RÉSIDENT DU C ODEV Mercredi 18 décembre 2019 - 18 h – Salle du Conseil Siège de Pays de Montbéliard Agglomération Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération, Cher Charles Madame la Conseillère Communautaire Déléguée, Chère Christine Monsieur le Directeur du Conseil de Développement, Cher Jilali Monsieur le Directeur de l’Agence D’Urbanisme, Cher Charles Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de Développement, Monsieur le Président, vous venez de rappeler, au-delà de la loi qui instaure les Conseils de Développement, les grands principes qui ont présidé à sa mise en place. Sur ce volet de la loi, je voudrais vous faire part d’une très bonne nouvelle. En effet, la commission mixte paritaire du 11 décembre 2019, a été conclusive : les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.» ref : OM_957144
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