AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE DANS LE CADRE D’UNE PUBLICATION SUR INTERNET/BULLETIN MUNICIPAL Autorisation parentale Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée, La présente autorisation est soumise à votre...
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AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE DANS LE CADRE D’UNE PUBLICATION SUR INTERNET/BULLETIN MUNICIPAL Autorisation parentale Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée, La présente autorisation est soumise à votre signature, pour la fixation sur support et la publication de l’image de votre enfant mineur dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires pour lesquelles il est inscrit au cours de l’année scolaire 2020-2021, et pour les modes d’exploitation sur supports en ligne (site internet de la Ville de Dieppe, pages Facebook, twitter et instagram) et supports papier (journal de bord, 7 jours à bord, guides pratiques, affiches, flyers) pour des publications en lien avec l’éducation, la jeunesse et l’enfance. Cette fixation et diffusion de l’image du mineur que vous représentez sera réalisée sous l’autorité de la Ville de Dieppe, Hôtel de Ville, Parc Jehan Ango, B.P. 226, 76203 DIEPPE Cedex. La commune exercera les droits de diffusion ac
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