Mise en ligne le 29 juillet 2024 POLE SERVICES A LA POPULATION ET A LA COHESION SOCIALE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA VIE ASSOCIATIVE REGIE DE RECETTES RESEAU DES BIBLIOTHEQUES-LUDOTHEQUES SOUS REGIE DE RECETTES LE DRAKKAR EXTENSION DES...
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Mise en ligne le 29 juillet 2024 POLE SERVICES A LA POPULATION ET A LA COHESION SOCIALE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA VIE ASSOCIATIVE REGIE DE RECETTES RESEAU DES BIBLIOTHEQUES-LUDOTHEQUES SOUS REGIE DE RECETTES LE DRAKKAR EXTENSION DES PRODUITS DE LA REGIE ET MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU MOYEN DE PAIEMENT DECISION N° 2024-48 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; • le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance 2022- 408 du 22 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; • les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recet
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