acte Numéro 63 – 29/08/2025 Note partenariale d’informations Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés Nouveautés surlignées en jaune Enquête sur l’utilisation de la note partenariale d’informations Une réflexion est en...
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acte Numéro 63 – 29/08/2025 Note partenariale d’informations Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés Nouveautés surlignées en jaune Enquête sur l’utilisation de la note partenariale d’informations Une réflexion est en cours sur l’évolution du format de cette note et sera alimentée par les réponses apportées au questionnaire suivant : https://framaforms.org/enquete-sur-lutilisation-de-la-note-partenariale-1754489258. Par avance, merci pour votre réponse (délai maximal : 15 octobre). Généralités Activité partielle de longue durée (APLD) Rebond : ce dispositif est ouvert aux entreprises en difficulté ponctuelle et sans menace de leur pérennité à long terme. L'entreprise bénéficiaire de l'APLD-R s'engage à mener des actions de maintien de l'emploi et de formation. Pour plus de détails sous la forme de questions / réponses, accéder aux accords de branche déjà signés et au kit de mise en œuvre de l’APLD-R (accord type, trames de bilanL'activité partielle d
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