LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2023 N°2023-03 : Avis sur la consultation publique pour une demande d’enregistrement (Installation classée) relative à la construction d’un nouvel entrepôt sur la commune de Recy présentée par la...
More
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2023 N°2023-03 : Avis sur la consultation publique pour une demande d’enregistrement (Installation classée) relative à la construction d’un nouvel entrepôt sur la commune de Recy présentée par la société SCCV RECY 2022 Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2023-04 : Acquisitions foncières Ferme Debin Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2023-05 : Acquisitions foncières Champs Bernard JESSON Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). Autorisation de signer la convention de partenariat et financière avec le CCAS de Châlons-en-Champagne pour l’élection de domicile et l’aide d’urgence des personnes à l’hôtel Délibération reportée. Demande d’information complémentaire.
Less