Avis D'enquête Publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL Chantot – commune déléguée de Saint-Pardoux Le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 161-10, L. 161-10-1 et R.... More

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL Chantot – commune déléguée de Saint-Pardoux Le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 161-10, L. 161-10-1 et R. 161-25 et suivants, relatifs à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural ; Vu Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA), notamment ses articles L1311-1 et 2 et les articles R134-3 à 30 Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 février 2026, décidant de poursuivre la procédure d’aliénation du chemin rural susvisé ; Vu la liste d’aptitude des commissaires enquêteurs établie par le président du Tribunal Administratif de Limoges ; Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique. Objet de l’enquête Il sera procédé à une enquête publique portant sur l’aliénation d’un chemin rural à Chantot, sur la commune déléguée de Saint-Pardoux, du lundi 15 juin 2026 au mardi 30 juin 2026 inclus. Les Less