La prochaine séance publique du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu
le MARDI 15 FÉVRIER 2022
Salle du Conseil Municipal – Hôtel de Ville à 18:00
Vous trouverez, jointe à la présente, la liste des questions inscrites à l'ordre du jour de cette...
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La prochaine séance publique du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu
le MARDI 15 FÉVRIER 2022
Salle du Conseil Municipal – Hôtel de Ville à 18:00
Vous trouverez, jointe à la présente, la liste des questions inscrites à l'ordre du jour de cette réunion, les projets de délibération ainsi que les pièces annexes.
ORDRE DU JOUR
1 - Attribution de subventions aux associations - Exercice 2022
2 - Convention d'objectifs 2022-2024 avec le tissu associatif
3 - Alimentation en eau potable et eaux usées Tarifs 2022
4 - Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du CAPISCOL
5 - Révision allégée du PLU - prescription de la procédure - définition des objectifs poursuivis - exposé des modalités de la concertation
6 - Lancement de la concertation préalable à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU et à la délivrance de permis d'aménager - approbation des objectifs et modalités afférentes
7 - Acquisition immeubles cadastrés LD 0405
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