Nous sommes là pour vous aider N° 51891#06 Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2020-2021 Articles R.531-1 à D.531-12 du Code de l’éducation Notice d’information Vous souhaitez faire une demande de bourse de collège ? La bourse de...
More
Nous sommes là pour vous aider N° 51891#06 Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2020-2021 Articles R.531-1 à D.531-12 du Code de l’éducation Notice d’information Vous souhaitez faire une demande de bourse de collège ? La bourse de collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou qui va rentrer dans un collège public ou un collège privé sous contrat ou qui sera inscrit au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED). Quels sont les éléments pris en compte pour obtenir une bourse de collège ? La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères : 1) les ressources de la famille : appréciées selon le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019 du ménage du demandeur. 2) les enfants à charge : c’est le nombre total d’enfants mineurs ou en situation de handicap et d’enfants majeurs célibataires à charge tel qu’il figure sur votre avis d’impôt sur le
Less