SECTEUR DE PLAN MASSE PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’EMPRISES AU SOL, DE VOLUMÉTRIES, DE NIVEAUX, DE HAUTEURS, DE CARACTÉRISTIQUES DES CONSTRUCTIONS, DE PLEINE TERRE ET DE VÉGÉTALISATION. LÉGENDE Périmètre du secteur de plan masse Respecter la hauteur maximale...
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SECTEUR DE PLAN MASSE PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’EMPRISES AU SOL, DE VOLUMÉTRIES, DE NIVEAUX, DE HAUTEURS, DE CARACTÉRISTIQUES DES CONSTRUCTIONS, DE PLEINE TERRE ET DE VÉGÉTALISATION. LÉGENDE Périmètre du secteur de plan masse Respecter la hauteur maximale figurant dans le dispositif réglementaire (21 mètres) et le PLAN LOCAL D’URBANISME nombre maximal de niveaux identifiés sur le plan masse INTERCOMMUNAL D’EST ENSEMBLE 0 0,5 Km Polygone d’implantation des (valant zonages « assainissement » et « eaux pluviales ») constructions Respecter l’emprise au sol maximale figurant dans le dispositif règlementaire Respecter les distances de 6. PLAN DE ZONAGE retrait des attiques avec un minimum de 2,5 mètres 9.c Pantin – Secteur de plan masse ZAC du Port NGF +52.45 Respecter les distances figurant dans le dispositif réglementaire entre deux 2.5 R+5 ZAC DU PORT constructions en vis-à-vis sur Projet de modifica�on simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal mis à la 2.5 Côté Canaux R+6 un
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