Date limite de dépôt : 15 février 2021 Dossier reçu le : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Ce dossier doit être complété, signé et adressé à : Communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny 3 Grande Rue 58 800 CORBIGNY...
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Date limite de dépôt : 15 février 2021 Dossier reçu le : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Ce dossier doit être complété, signé et adressé à : Communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny 3 Grande Rue 58 800 CORBIGNY lea.dreidemy@cctbc.fr Instruction du dossier : Les dossiers complets seront instruits par un comité restreint issu de la commission Sport et Culture qui émettra un avis. Les dossiers avec avis de la commission seront ensuite présentés au Bureau de Communauté. Si l’avis est favorable, les demandes seront soumises au vote du Conseil Communautaire. Tout dossier déposé hors délai ne sera pas étudié par la CCTBC.
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