Opération collective en milieu rural pour la oder isatio de l’artisa at,du commerce et des services Pays Nivernais Morvan Règle e t d’i terve tio - aides directes aux entreprises - Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’a tisa at, au o e e et au...
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Opération collective en milieu rural pour la oder isatio de l’artisa at,du commerce et des services Pays Nivernais Morvan Règle e t d’i terve tio - aides directes aux entreprises - Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’a tisa at, au o e e et au t s petites e t ep ises, notamment en son article 61, Vu l’a ti le L.7 -1-1 du code de commerce, Vu le décret n° 2015- du ai odifi p is pou l’appli atio de l’a ti le L.7 -1-1 du code de commerce, Vu le règle e t de l’appel à p ojets elatif au ouvelles odalit s d’i te ve tio du Fo ds d’i te ve tio pou les se vi es, l’a tisa at et le o e e FISAC da s so ditio , Vu la décision n° 16-1643 d'attribution de subvention FISAC en date du 28 décembre 2016, Vu la délibération du Pays Nivernais Morvan en date du 28 janvier 2016, Vu la délibération du Pays Nivernais Morvan en date du 29 septembre 2016, Vu la délibération du Pays Nivernais Morvan en date du 3 mars 2017, Vu la o ve tio d’o je tifs et de moyens du Pays Nivernais 2015-2017 Morvan en
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