CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Madame, Monsieur, J’ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu : Lundi 28 février 2022 à 20 h dans la salle de la mairie. Veuillez agréer l'assurance de mes sentiments...
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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Madame, Monsieur, J’ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu : Lundi 28 février 2022 à 20 h dans la salle de la mairie. Veuillez agréer l'assurance de mes sentiments les meilleurs. A COIN-SUR-SEILLE, le 21/02/2022 Jocelyne KOLODZIEJ La Maire ORDRE DU JOUR 1) Adoption du rapport annuel 2020 de Metz Métropole 2) Adoption du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 3) Adoption de rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 4) Convention avec l’Eurométropole pour la gestion relative au petit entretien de la voirie pour l’année 2022 5) Adhésion au RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle. 6) Approbation du nouveau DICRIM de la commune de COIN SUR SEILLE. 7) Dépôt d’une nouvelle requête de M. STINGER au Tribunal Administratif de STRASBOURG à l
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