LE RÔ L E D U D É L É G U É DU S IEG E 2 7 À la suite des élections municipales 2020, votre collectivité devra désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant en charge de la représenter aux comités syndicaux. Cette fiche vous permettra de bien...
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LE RÔ L E D U D É L É G U É DU S IEG E 2 7 À la suite des élections municipales 2020, votre collectivité devra désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant en charge de la représenter aux comités syndicaux. Cette fiche vous permettra de bien appréhender le rôle et les missions de votre délégué durant ce nouveau mandat. • Il participe au Comité syndical, organe délibérant du SIEGE, vote les grandes orientations, le budget RAPPEL et les décisions du syndicat, et est rapporteur DU CADRE de ces décisions devant le conseil municipal. LÉGAL • Pour exercer cette mission, le SIEGE adresse au • Selon l’article 9 des statuts du SIEGE, délégué des comptes rendus, notes de synthèse « chaque commune adhérente est des affaires soumises à délibération et divers représentée par un délégué titulaire documents selon les actualités du moment ayant voix délibérative, remplacé en vue, d’informer au mieux les délégués de le cas échéant par un délégué chaque commune. suppléant ». La participation de
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