L’article L.411-5 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’interdire l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques envahissantes, et l’article L. 411-6 permet également d’interdire leur introduction sur le territoire, leur transport...
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L’article L.411-5 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’interdire l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques envahissantes, et l’article L. 411-6 permet également d’interdire leur introduction sur le territoire, leur transport et leur commercialisation, ainsi que leur utilisation ou les échanges même à titre gratuit. Les espèces concernées doivent être précisées par des arrêtés interministériels. Les arrêtés fixant ces listes seront publiés progressivement.
Ainsi, deux arrêtés publiés le 9 février 2018 interdisent de laisser prospérer sans contrôle des espèces sauvages animales ou végétales non indigènes sur le territoire de La Réunion. Le non-respect de ces arrêtés peut être soumis à des sanctions selon le degré d’infraction.
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