AUDIENCE SOLENNELLE du Conseil de Prud’hommes d’AGEN Du 23 janvier 2020 ⌘ Discours de la Présidente Christelle SAINT-MARTIN Madame le procureur de la république et Monsieur le vice-président du Conseil de Prud’hommes vous ont livré les données statistiques...
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AUDIENCE SOLENNELLE du Conseil de Prud’hommes d’AGEN Du 23 janvier 2020 ⌘ Discours de la Présidente Christelle SAINT-MARTIN Madame le procureur de la république et Monsieur le vice-président du Conseil de Prud’hommes vous ont livré les données statistiques de notre activité. Depuis une dizaine d’années, l’institution prud’homale subit une frénésie réformatrice à la fois directe, par des modifications de notre organisation et de notre fonctionnement (carte judiciaire, indemnisation des activités des conseillers, procédure) et indirecte, par des changements affectant le droit substantiel (nouvelles formes de rupture, réduction des délais de prescription). Très concrètement, nous pouvons mesurer aujourd’hui l’impact de cette décennie d’atteintes portées à la justice prud’homale. En juillet 2019 paraissait un rapport de la direction des affaires civiles et du sceau en collaboration avec Évelyne SERVERIN (directrice de recherche au CNRS), intitulé « Les affaires prud’homales dans la chaîne
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