Reglement Interieur
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Reglement Interieur

by OLLIVIER NIVET

Règlement intérieur de l’association CANCALE PETANQUE PREAMBULE Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’association « Cancale pétanque », soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 don l’objet est le suivant :... More

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