Conseil Municipal Du 31 Janvier

Compte rendu du Conseil Municipal Extraordinaire du 31 Janvier 2020 PRESENTS : M. MAZUEL Daniel, Mme VALENTIN Jocelyne, M. PRIOLET Patrick, Mr BUISSON Bruno, M. VELLARD Gérard, DESMAISON Dominique, Mr DINYTASZ Dominique. ABSENTS EXCUSES : Mme ARNAUD... More

Compte rendu du Conseil Municipal Extraordinaire du 31 Janvier 2020 PRESENTS : M. MAZUEL Daniel, Mme VALENTIN Jocelyne, M. PRIOLET Patrick, Mr BUISSON Bruno, M. VELLARD Gérard, DESMAISON Dominique, Mr DINYTASZ Dominique. ABSENTS EXCUSES : Mme ARNAUD Bérénice, M. HERVAULT Jean-Marc, Mme FAUGERE Marie-Claude, Mr LAFOREST Daniel, Mme BOUTTEMY Anne- Lyse. ABSENT NON EXCUSE : M. GARCIA Bertrand. SECRETAIRE DE SEANCE : M. BUISSON Bruno. ORDRE DU JOUR : LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme GRANSEIGNE Victoria a quitté le logement communal et qu’une demande a été reçue en mairie pour une location à partir du 1er Février 2020. Mr le Maire propose au Conseil Municipal un loyer de 550 € et 20 € de charge au titre des ordures ménagères. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,  Dit que le loyer sera de 550 €, eau et chauffage gaz compris. Le locataire aura un compteur individuel pour l’électrique et une provision de charge de 20 Less