CONDITIONS GENERALES D'ACHAT 1. Préambule Dans tous les cas la réception ne saurait être considérée comme libérant le Prestataire s'il SAFRA d'une part, et le prestataire de la commande (" Le Prestataire ") d'autre part conviennent, apparaissait que le bien...
More
CONDITIONS GENERALES D'ACHAT 1. Préambule Dans tous les cas la réception ne saurait être considérée comme libérant le Prestataire s'il SAFRA d'une part, et le prestataire de la commande (" Le Prestataire ") d'autre part conviennent, apparaissait que le bien ne répond pas aux spécifications du bon de commande ou s'il apparaît de par l’émission et l’acceptation de la commande des présentes conditions générales d’achats défectueux. SAFRA, se soumettre à l'ensemble de leurs relations commerciales relatives à (i) la livraison de 10. Inspection, test et essais matériel ou de produits, (ii) la fourniture d'équipements ou (iii) les prestations de service, effectuées SAFRA se réserve le droit de vérifier, par lui-même ou en désignant un tiers, l'état d'avancement et sur commande de SAFRA (ci-après " les prestations "), aux règles qui sont stipulées dans le cadre l'exécution adéquate de la commande, ainsi que de réaliser les tests et les enquêtes de qualité qu'il des présentes. Les présentes rég
Less
