ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 AVRIL 2022 0- Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président, en vertu de la délégation de compétences accordée par la délibération n°308 du 15 novembre 2021, pour la période du 18 janvier au 7 mars...
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 AVRIL 2022 0- Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président, en vertu de la délégation de compétences accordée par la délibération n°308 du 15 novembre 2021, pour la période du 18 janvier au 7 mars 2022 (Robert MENARD) I - SERVICES ADMINISTRATIFS : A - Finances : 1- Vote des taux des taxes directes locales : cotisation foncière des entreprises(CFE), taxe foncière sur les propriétés bâties(TFPB), taxe foncières sur les propriétés non bâties(TFNB), et du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères(TEOM) (Robert GELY) 2- Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations : Détermination du produit de la taxe GEMAPI attendu par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour l'année 2022 (Robert GELY) 3- Modification de l'autorisation de programme/crédits de paiements n°3- budget annexe "assainissement" (Robert GELY) 4- Migration sur nouveau logiciel de gestion financière : Modification de l'autorisation
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