8 février 2022 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FÉVRIER 2022 ORDRE DU JOUR 0- Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président, en vertu de la délégation de compétences accordée par la délibération n°308 du 15 novembre 2021, pour la période du 23...
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8 février 2022 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FÉVRIER 2022 ORDRE DU JOUR 0- Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président, en vertu de la délégation de compétences accordée par la délibération n°308 du 15 novembre 2021, pour la période du 23 novembre 2021 au 17 janvier 2022 (Robert MENARD) I - SERVICES ADMINISTRATIFS: A - Finances : 1- Clôture de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement n°36 - Pôle entrepreneurial (Robert GELY) 2- Clôture de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement n°23 "aménagements entrée ouest" (Robert GELY) 3- Clôture de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement n°26 "développement réseau liaisons cyclables 2" (Robert GELY) 4- Subvention d'exploitation et d'équipement 2021 du budget principal au budget annexe "transport" - montant définitif (Robert GELY) 5- Subvention d'équipement 2021 du budget principal au budget annexe "ports" - montant définitif (Robert GELY) 6- Budget annexe "ports" - Rendu-compte de l'utilisation des crédi
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