21. « France expérimentation » dans les Territoires d’industrie pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires. Types d’intervention France Expérimentation est un guichet numérique offrant la possibilité aux acteurs...
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21. « France expérimentation » dans les Territoires d’industrie pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires. Types d’intervention France Expérimentation est un guichet numérique offrant la possibilité aux acteurs économiques de solliciter une dérogation (à titre expérimental et pour une durée limitée) à une norme réglementaire bloquant le développement de projets porteurs de perspective d’activité et d’emploi ou bloquant l’introduction d’un produit ou service nouveau. A qui s’adresser en Région Secrétariat de France Expérimentation : France-experimentation@finances.gouv.fr ou téléphone : 01 71 21 10 74 Les modalités d’intervention La plateforme France Expérimentation est ouverte en continu pour toute demande de dérogation réglementaire pour tout porteur d’un projet innovant basé sur le territoire national. Dans le cadre de l’appel à projets « France Expérimentation – Territoires d’industrie », les demandes déposées par les porteurs de projets localisé
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