Tarification du Service d’entretien des dispositifs d’Assainissement Non Collectif : année 2022 Le SPANC assure depuis sa création en 2007 la réalisation de différentes prestations pour le compte des abonnés. L’entretien des installations est une compétence...
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Tarification du Service d’entretien des dispositifs d’Assainissement Non Collectif : année 2022 Le SPANC assure depuis sa création en 2007 la réalisation de différentes prestations pour le compte des abonnés. L’entretien des installations est une compétence facultative assurée par la Communauté d’Agglomération et donne lieu à redevance pour une prestation de vidange des installations d’assainissement. L’entretien et la vidange des installations d’assainissement non collectif est assurée par un prestataire. Les tarifs n’ont pas été réévalués depuis le 1 er janvier 2020. Aussi, afin de couvrir en partie les frais engendrés par le traitement des demandes des particuliers et la facturation correspondante, il est proposé de procéder à une augmentation de 5 euros par prestation pour l’année 2022. Prestations 2022 Ces prix comprennent la prise de rendez-vous, le déplacement jusqu’à l’installation concernée par l’entretien, le traitement transport jusqu’au site de traitement et l’élimination d
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