ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CONTRAT : HA RCP0085008 LE PRENEUR D’ASSURANCE Souscripteur : ENVOL ESPACE 18 RUE CLAUDE BLOCH 14000 CAEN Assuré : ENVOL ESPACE 18 RUE CLAUDE BLOCH 14000 CAEN LES CONDITIONS DE GARANTIE Catégorie : Assurances...
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ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CONTRAT : HA RCP0085008 LE PRENEUR D’ASSURANCE Souscripteur : ENVOL ESPACE 18 RUE CLAUDE BLOCH 14000 CAEN Assuré : ENVOL ESPACE 18 RUE CLAUDE BLOCH 14000 CAEN LES CONDITIONS DE GARANTIE Catégorie : Assurances Professionnelles by Hiscox Tourisme Pro Juridiction et loi applicables : Monde entier ACTIVITES DE L’ASSURE L'assuré déclare exercer la profession et/ou les activités suivantes : Organisation de séjours ou de voyages, Vente de séjours ou voyages organisés par un Tour-operator, Tourisme d'accueil. Le souscripteur est assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle / Après Livraison pouvant lui incomber en raison des préjudices causés aux tiers du fait de son activité d’agence de voyages conformément aux dispositions des articles L. 211-18 et R. 211-35 à R.211-40 du Code du Tourisme. PERIODE DE VALIDITE La présente attestation est valable pour la période du 15 Février 2019 au 14 Févr
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