Avenant au PIG
by Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien
PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L’OUEST RHODANIEN ENTRE L’Etat L’Agence Nationale de l’Habitat ET La Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien Période 2016-2020 Avenant n°2 à la convention signée le 1er janvier 2016 1