RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SOMMAIRE TEXTES DE RÉFÉRENCE - PRÉAMBULE ARTICLE 1 : LES AYANTS DROIT ARTICLE 2 : LES TRAJETS PRIS EN CHARGE Article 2-1 Cas général Article 2-2 Les autres...
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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SOMMAIRE TEXTES DE RÉFÉRENCE - PRÉAMBULE ARTICLE 1 : LES AYANTS DROIT ARTICLE 2 : LES TRAJETS PRIS EN CHARGE Article 2-1 Cas général Article 2-2 Les autres trajets pris en charge Article 2-3 Les trajets non pris en charge ARTICLE 3 : LES DIFFÉRENTS MODES DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE Article 3-1 Le Département rembourse aux familles les frais de transport en commun d’un accompagnateur Article 3-2 Le Département rembourse aux familles les frais des transports scolaires assurés avec leur véhicule personnel Article 3-3 Le Département met à la disposition des familles un service de transport mutualisé gratuit Article 3-3-1 L’organisation du service de transport scolaire adapté mutualisé Article 3-3-2 Les obligations des élèves et étudiants utilisateurs du service de transport adapté mutualisé Article 3-3-3 Les sanctions en cas de non-respect du règlement départemental par les élèves et étudi
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