1 COMMUNE DE MOREAC ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME TABLEAU DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Objet Désignation Référence législative Service public concerné Référence et réglementaire en vigueur au plan Servitude de protection des - Calvaire de la...
More
1 COMMUNE DE MOREAC ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME TABLEAU DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Objet Désignation Référence législative Service public concerné Référence et réglementaire en vigueur au plan Servitude de protection des - Calvaire de la route de Réguiny ( Code du patrimoine art L.621-1 à DRAC de Bretagne AC1 monuments historiques PPM) inscrit par arrêté le 3 juillet L.621-22, L 621-25 à L.621-29, L 621- STAP du Morbihan classée ou inscrits 2013 30-1 alinéa 1 ,2 et3 L.621-31, Petit Hôtel de Limur - Calvaire de l’église ( PPM) inscrit par Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 31, rue Thiers arrêté le 3 juillet 2013 relatifs au MH et aux zones de 56000 Vannes - Fontaine Saint Colomban inscrit le 8 protection du patrimoine architectural mai 1933 , urbain et paysager art 9 à 18, 34 à 40, 49 à 51. Périmètre de servitude - Réseau de distribution publique de Loi du 15 juin 1906 modifiée (art.12) GRT Gaz I3 autour d’une canalisation de gaz Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée Se
Less
