SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2019 L'an deux mille dix-neuf le 7 novembre les conseillers municipaux de Bréville sur Mer étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale sous la présidence de Mme ANDRIEUX Anick, Maire. Date de convocation : le...
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SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2019 L'an deux mille dix-neuf le 7 novembre les conseillers municipaux de Bréville sur Mer étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale sous la présidence de Mme ANDRIEUX Anick, Maire. Date de convocation : le 30 octobre 2019 Étaient présents : Mmes ANDRIEUX Anick, HOLLANDE Marie-Claude, MAUDUIT Nicole, LAMORT Claudine, LAPIE Marine, THEVENIN Emeline, LEMIÈRE Brigitte. Mrs MARTIN Stanislas, POLGE Jean Michel, FORTIN Frédéric, LECOURT Hubert, Jacques BOUTOUYRIE, Bruno BOUET. Absent excusé : Mr Bruno BOUET ayant donné procuration à ANDRIEUX Anick Absent non excusé : Jean-Michel NOGUES Secrétaire de séance : Nicole MAUDUIT CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE Le Conseil municipal, Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivi
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