SÉANCE DU 9 MAI 2019 L'an deux mille dix-neuf le 9 mai, les conseillers municipaux de Bréville sur Mer étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale sous la présidence de Mme ANDRIEUX Annick, Maire. Date de convocation : le 02 mai...
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SÉANCE DU 9 MAI 2019 L'an deux mille dix-neuf le 9 mai, les conseillers municipaux de Bréville sur Mer étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale sous la présidence de Mme ANDRIEUX Annick, Maire. Date de convocation : le 02 mai 2019 Étaient présents : Mmes ANDRIEUX Annick, MAUDUIT Nicole, HOLLANDE Marie-Claude, LAMORT Claudine, LAPIE Marine, LEMIÈRE Brigitte. Mrs MARTIN Stanislas, POLGE Jean Michel, BOUET Bruno, HENRY Alain, BOUTOUYRIE Jacques, LECOURT Hubert, NOGUES Jean Michel Absent excusé : Mr FORTIN Frédéric ayant donné procuration à Mme ANDRIEUX Annick Absente non excusée : Mme THEVENIN Émeline Secrétaire de séance : Mme MAUDUIT Nicole --------------------------------------------------- TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT La loi n°2018-702 du 3 août 2018 introduit des évolutions pour la mise en œuvre du transfert de compétences (eau et assainissement) aux communautés de communes, compétences attribuées à titre obligatoire initialement par la loi
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