NOTICE D’INFORMATION AUX LICENCIES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALL / SAISON 2018-2019 Extrait du contrat Responsabilité Civile n° 4100116P souscrit par la Mutuelle des Sportifs auprès de la MAIF, présenté par MDS Conseil Article 1 / DEFINITIONS...
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NOTICE D’INFORMATION AUX LICENCIES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALL / SAISON 2018-2019 Extrait du contrat Responsabilité Civile n° 4100116P souscrit par la Mutuelle des Sportifs auprès de la MAIF, présenté par MDS Conseil Article 1 / DEFINITIONS Article 3 / ASSURES 1.1 – Autrui - Tiers : Toute personne autre que l’assuré responsable du dommage. - Les membres licenciés et les adhérents des personnes morales assurées, Les différents assurés sont tous tiers entre eux . - Les membres des équipes de France, - Les préposés salariés ou bénévoles des personnes morales assurées 1.2 – Dommages : (Fédération, Ligues, Comités et Clubs affiliés, …), Dommage corporel : Toute atteinte corporelle, physique, mentale ou morale - Les titulaires d’une licence en cours de validité ou d’établissement ou d’une subie par une personne physique. garantie temporaire, Dommage matériel : Toute détérioration, dégradation ou destruction, totale ou - Les dirigeants statutaires de la FFBB, de ses comités régio
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