Pompertuzat ma- Janvier / Février / Mars / Avril 2019 # 16 Mairie de Pompertuzat STABILITE DES TAUX D’IMPOSITION DE LA COMMUNE Lors du conseil municipal du 25 mars 2019, le conseil municipal a voté, à l’unanimité des participants, le maintien des taux des...
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Pompertuzat ma- Janvier / Février / Mars / Avril 2019 # 16 Mairie de Pompertuzat STABILITE DES TAUX D’IMPOSITION DE LA COMMUNE Lors du conseil municipal du 25 mars 2019, le conseil municipal a voté, à l’unanimité des participants, le maintien des taux des prélèvements communaux pour l’année 2019. Cette stabilité est une volonté de la municipalité depuis l’année 2013. Elle est possible grâce à la mise en place des différentes mesures d’économie engagées depuis plusieurs années. Elle permet ainsi de limiter la pression fiscale sur les résidents pompertuziens. Malheureusement, cela n’implique pas que le montant à payer, figurant au bas de l’avis d’imposition de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière qui seront émis à l’automne, n’évoluera pas. En effet, le calcul de ces impôts prend en compte plusieurs taux : l’intercommunalité, le département et le EPFL (Etablissement Public Foncier Local), financé par la TSE (Taxe spéciale d’équipement). De plus, le calcul est basé sur la valeur lo
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