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PRESENTATION GENERALE DE
L’ORGANISATION JUDICIAIRE DES
COMORES
Durant ce bref exposé, nous mettrons de côté la Cour constitutionnelle de l’Union des
Comores qui est essentiellement chargée du contrôle des constitutionnalités des lois et des
traités...
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PRESENTATION GENERALE DE
L’ORGANISATION JUDICIAIRE DES
COMORES
Durant ce bref exposé, nous mettrons de côté la Cour constitutionnelle de l’Union des
Comores qui est essentiellement chargée du contrôle des constitutionnalités des lois et des
traités internationaux. Cette Cour sera brièvement évoquée dans la dernière partie du présent
travail. Seuls les trois ordres de juridictions suivants seront étudiés : juridictions de l’ordre
judiciaire, juridictions de l’ordre administratif et juridictions de l’ordre financier.
La présentation que nous allons faire s’appuiera en grande partie sur :
- l’Ordonnance N° 01-011/CE, du 19 juin 2001, portant Nouveau Code de
Procédure Civile ;
- la Loi N° 05-016/AU, du 20 décembre 2005, relative à l’organisation judiciaire
dans l’Union des Comores et dans les îles autonomes ;
- la Loi du 27 juin 2005 fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la
Cour Suprême et la procédure suivi devant elle.
Aux Comores, la justice est rendue au nom d’ALLAH
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