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Région Nouvelle-Aquitaine Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine, après examen au cas par cas, de la mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la reconstruction du refuge de Berlanne, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morlaas (64) N° MRAe 2019DKNA156 dossier KPP-2019-8142 Décision après examen au cas par cas en application de l’article R. 104-28 du Code de l’urbanisme La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la Région Nouvelle-Aquitaine Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et notamment son annexe II ; Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.104-1 à L.104-8 et R.104-1 et suivants ; Vu le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'Autorité environnementale ; Vu le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modif
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