ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la révision de la carte communale RAPPORT du COMMISSAIRE ENQUETEUR (L’Avis et les conclusions font l’objet d’un document séparé) Commissaire Enquêteur : Michel Capdebarthe Durée enquête : du lundi 7 janvier au vendredi 8 février...
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ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la révision de la carte communale RAPPORT du COMMISSAIRE ENQUETEUR (L’Avis et les conclusions font l’objet d’un document séparé) Commissaire Enquêteur : Michel Capdebarthe Durée enquête : du lundi 7 janvier au vendredi 8 février 2019 inclus Maître d’ouvrage : Communauté de communes de Pau Nord Est Béarn Dossier TA : E1800184/64 Destinataires : - Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques - Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau - Monsieur le Président de la Communauté des communes de Pau Nord Est Béarn - Monsieur le Maire de Saint Armou 1
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