Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement, réaliser un lotissement ? Il est nécessaire avant toute approche du projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer.
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Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement, réaliser un lotissement ? Il est nécessaire avant toute approche du projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer.
Cette notice générale explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cette notice est complétée par une série de fiches pédagogiques relatives à chaque type d'autorisation (permis de construire pour une maison individuelle, déclaration préalable, permis d'aménager et/ou de construire) qui décrivent précisément les pièces à fournir et donnent les recommandations de base pour déposer un dossier complet et adapté.
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